Conditions de vente et d’utilisation

Acceptation des conditions

Le présent contrat constitue un accord légal entre l’utilisateur du site Bacathème.com et Bacathème inc. En naviguant sur notre site ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions sans réserve. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni effectuer d’achat.

Bacathème inc. se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, ses prix ou ses politiques, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la transaction.

Produits et disponibilité

Les produits offerts sur notre site sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs de description, de prix ou d’image peuvent survenir. Bacathème inc. se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, de modifier ou de retirer un produit à tout moment, sans préavis.

Toutes les images de produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier légèrement selon la calibration de votre écran.

Prix et paiements

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes applicables. Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées telles que Stripe ou toute autre passerelle conforme aux normes de sécurité PCI DSS. Les informations de carte de crédit ne sont jamais accessibles à Bacathème inc.

Promotions et codes rabais

Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande. Les promotions, codes rabais ou offres spéciales ne sont valides que pour la période indiquée et ne peuvent être combinés.

Sécurité et utilisation des produits

Bacathème inc. n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation de ses produits. Les articles destinés aux enfants doivent toujours être utilisés sous la supervision d’un adulte. L’acheteur est responsable de lire et de respecter les instructions d’utilisation et de sécurité jointes à chaque produit. Bacathème inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un usage non conforme.

Exportation, droits de douane et conformité légale

Si vous commandez un produit à l’extérieur du Canada, il est de votre responsabilité de vérifier les lois et règlements du pays de destination concernant l’importation et l’utilisation des produits commandés. Les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais sont à la charge de l’acheteur. Bacathème inc. ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité légale ou réglementaire à l’étranger.

Conditions techniques et sécurité du site

Nous ne garantissons pas que le site Bacathème.com sera exempt d’interruptions, d’erreurs techniques ou de failles de sécurité. Malgré le fait que nous appliquions toutes les mesures requises pour être conformes à la Loi 25 et aux bonnes pratiques de cybersécurité, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système n’est totalement à l’abri d’un incident technique ou d’une intrusion. L’utilisateur s’engage à utiliser le site à ses propres risques et à s’assurer que son équipement informatique est adéquat et protégé.

Force majeure

Bacathème inc. ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté, tels qu’une panne de service, une interruption Internet, ou toute autre situation imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.

Limitation de responsabilité

Bacathème inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits, y compris la perte de données, les interruptions de service ou les erreurs de contenu. En aucun cas, Bacathème inc. ne pourra être tenue responsable d’un montant supérieur à la valeur de la commande en cause.

Commentaires et contributions

Vous pouvez partager des commentaires, avis ou suggestions sur nos produits ou services. En soumettant un commentaire, vous autorisez Bacathème inc. à l’utiliser, le publier ou le modifier sans compensation. Nous nous réservons le droit de retirer tout commentaire jugé inapproprié, diffamatoire, offensant, ou contraire aux lois applicables.
Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et contenus du site Bacathème.com sont la propriété exclusive de. Bacathème® est une marque déposée appartenant à Bacathème inc. Le logo et les éléments graphiques associés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée du nom, du logo ou du contenu est strictement interdite.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois en vigueur, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).

Contact

Pour toute question relative à nos conditions d’utilisation ou pour toute réclamation, veuillez nous écrire à :
bacatheme@gmail.com